Pour rester collé à l’actualité, votre journal a décidé d’arrêter temporairement la publication du code des personnes et de la famille. En ce mois où la communauté internationale a célèbré la fête du travail, nous vous proposons de vous familiariser avec la Convention 138 relative à l’âge minimum auquel un enfant peut exercer un travail. Assez de dérives s’observent dans ce domaine au Bénin qui a pourtant adopté et ratifié ladite convention.
Il arrive que pour diverses raisons, un homme, une femme ou un couple nourrisse la volonté d’adopter un enfant. Le Code des personnes et de la famille en prévoit les modalités. Un adoptant doit avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant qu’il se propose d’adopter. Un enfant âgé de plus de 15 ans doit consentir personnellement à son adoption. Celle-ci confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine ; l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage. L’adopté a, dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime. Bref, assez de dispositions qui réglementent l’adoption au Bénin.
Accusé à tort comme le code des femmes, le Code des personnes et de la famille protège plutôt tous les conjoints dans leurs droits. Ainsi, les enfants nés hors mariage que les épouses légitimes n’auraient pas, sans grincement de dents, acceptés, trouvent leurs droits sauvegardés dans ce code. «Lorsqu’il n’est pas présumé issu du mariage de sa mère, l’enfant peut être reconnu par son père», stipule l’article 323 du Code des personnes et de la famille.
La commission mandatée par le président Boni Yayi pour la relecture de la Constitution du 11 décembre a déposé son rapport au chef de l’exécutif. Des innovations, et pas des moindres, sont proposées par l’équipe d’Ahanhanzo Glèlè. En attendant les prochains pas du processus de révision de la loi fondamentale, nous vous proposons, à travers deux parutions, l’intégralité de la nouvelle version de la Constitution.