Les députés n’ont toujours pas abrogé la loi instituant le Réna et l’établissement de la Lépi. La plénière du vendredi 12 mars 2010 consacrée à l’examen du rapport de la Commission des lois à ce sujet n’a pu aller à son terme.
Le changement de position de certains députés G13 et la demande de retrait du rapport oral par la présidente de la Commission des lois et son rapporteur ont fait ajourner les débats. Au regard des tractations qui sont en cours actuellement au parlement, la thèse d’une loi modificative est de plus en plus priorisée.
Le peuple béninois doit encore attendre pour connaitre le sort réservé à la loi instituant le Réna et l’établissement de la Lépi. Pour cause, les députés qui étaient convoqués ce vendredi 12 mars 2010, pour examiner le rapport de la Commission des lois, n’ont pu aller au terme de leurs travaux , la plénière s’étant achevée à queue de poisson.
En effet, après la suspension demandée le vendredi 12 mars dernier à 16 heures par l’honorable Justin Sagui, les travaux qui n’ont repris que le lendemain matin n’ont pu aboutir. Parce que la présidente de la Commission des lois, Hélène Aholou-Kèkè, et son rapporteur ont demandé le retrait du rapport oral. Ce qui a suscité une vive protestation de la part des députés de l’Union fait la Nation (UN). Mais finalement, il a été décidé que ces deux membres de la Commission recueillent l’avis des autres membres de ladite commission.
« Nous sommes obligés de donner suite à ce qu’a demandé la présidente de la Commission des Lois », a déclaré Mathurin Nago, Président de l’Assemblée nationale, avant de suggérer que les membres de la Commission puissent se retrouver très rapidement d’ici le début de cette semaine pour que le rapport revienne en discussion avant la fin de la session extraordinaire.
Pour les députés de l’opposition, cette décision du Président Mathurin Nago, d’accorder le retrait du rapport oral est tout simplement mal venue. Car, elle est une manœuvre politicienne visant à éviter l’abrogation de la loi instituant le Réna et l’établissement de la Lépi. Un comportement dénoncé par les députés de l’Union fait la Nation lors de leur conférence de presse d’après la plénière. Pour Kolawolé Idji, une grande majorité de députés étaient prêts à abroger la loi et la manœuvre du président de l’Assemblée nationale vise à faire basculer cette majorité.
Le G13 divisé, joue le tampon
Depuis l’élection de l’honorable AriFari N. Bako à la tête de la Commission Politique de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (CPS/LEPI), le G13 a changé sa position. A travers une sortie médiatique, les honorables Issa Saley et Edmond Agoua affirment être présents à l’Assemblée nationale non pas dans l’objectif d’abroger la loi mais plutôt d’y apporter des modifications. Une position qu’ils ont maintenue à l’Assemblée et qui met en difficulté les députés de l’Union fait la Nation, lesquels se retrouvent en infériorité numérique.
Même si des dissensions se notent au sein du G13, certains de ses membres soutiennent que les insuffisances relevées à la loi soient corrigées. Pour l’honorable Eric Houndété, député Force Clé et membre de l’UN, il n’est pas surpris de la position de certains députés du G13.
Mais il dit qu’on ne peut pas faire une modification d’une loi à l’intérieur d’une session extraordinaire consacrée à une abrogation. Il ajoute que les députés G13 et des Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) qui parlent de loi modificative n’ont même pas introduit cette dernière.
C’est dire que c’est à un blocage qu’on assiste au parlement et ce flou va, à coups sûr, porter atteinte au bon déroulement du calendrier de la Mission indépendante du recensement électoral national approfondi (Miréna). Puisque le recensement électoral qui était prévu démarrer ce lundi 15 mars 2010 est en train d’être reporté au 1er avril prochain. Une date qui, selon le Chargé de la Communication de la Miréna, semble être une date butoir si on veut vraiment tenir dans le délai.
Par ailleurs, aux dernières nouvelles, on apprend qu’une loi modificative et une nouvelle sont en rédaction à l’Assemblée nationale. Reste maintenant à savoir laquelle des deux lois aura l’assentiment de la majorité des députés. Mais vu la position actuelle de certains députés G13, certains observateurs penchent beaucoup plus pour la loi modificative.
Hermann ADIMOU