Comment amener les populations de l’espace UEMOA à s’approprier le cadre juridique que lui offre l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à travers sa Cour de Justice ?
C’est autour de cette préoccupation que s’organise à Cotonou, à l’hôtel du Lac, un séminaire régional de sensibilisation des journalistes et membres de la société civile des pays de l’UEMOA.
Initié par la Cour de Justice, dirigée actuellement par le Béninois Abraham Zinzindohoué, le séminaire, démarré le 06 avril, connait la participation de tous les 8 pays de l’Union à savoir le Burkina-Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée- Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Togo et le Bénin –pays hôte . La cérémonie d’ouverture a été honorée par la présence de deux membres du gouvernement béninois , le ministre en charge des relations avec les institutions, Zacharie Bababody, et son collègue de la communication et des technologies de l’information, Désiré Adadja, et des membres de la chefferie traditionnelle.
Dans sa mission de veiller au respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du Traité fondant l’UEMOA et signé le 10 janvier 2010, la Cour de Justice ne se prononce que sur des recours à elle adressés par les Etats membres de l’Union, ses organes dirigeants ou des particuliers (personnes physiques ou morales) issus de la communauté de l’Union. Ceci, parce que la Cour de Justice n’est pas habilitée à s’autosaisir de quelque dossier de contentieux. Mais depuis 15 ans que cette institution existe, elle peine à entrer dans le quotidien des populations pour lesquelles elle travaille. Cette situation justifie le peu de décisions rendues jusque-là par l’institution(de 1995 à 2008 : 44 décisions).
C’est donc pour lui donner plus de visibilité afin d’impliquer les populations dans son action que l’actuelle mandature de la Cour de Justice, sous la houlette de son président, Abraham Zinzindohoué, a entrepris une série de séminaires de sensibilisation à travers les pays membres de l’Union. Celui du Bénin ayant pour thématique‘’la libre circulation des personnes et des biens’,’ regroupe des professionnels des medias et des acteurs de la société civile des 8 pays membres de l’Union.
A la cérémonie d’ouverture, le ministre en charge des relations avec les institutions, Zacharie Bababody, n’a pas manqué d’exprimer sa gratitude aux initiateurs du séminaire qui vise, selon ses propos, à rendre effective l’intégration africaine devenue indispensable dans la dynamique du développement des nations. Il y voit un cadeau pour le Bénin, particulièrement pour le régime du Changement en ce sens qu’il intervient à un jour où ledit régime célèbre ses 4 ans (06 avril 2006 – 06 avril 2010). C’est pour dire que le Président Boni Yayi ne peut que s’estimer heureux pour ce choix porté sur son pays pour abriter ce séminaire, lequel, comme l’a souligné le président Zinzindohoué, a la particularité de réunir autour de la même table de discussion les journalistes et les acteurs de la société civile.
Pour le ministre de la communication, Désiré Adadja, ceux-ci sont ciblés à juste titre pour participer au séminaire afin de servir de relais à la vulgarisation des droits communautaires qui concernent les populations.
En lançant les activités, il dit espérer que les travaux permettront aux participants de comprendre le mécanisme qui fera de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux au sein de l’UEMOA une réalité.
C’est dans cette optique que Me Abraham Zinzindohué déclare que si les échanges sont fructueux, ils pourront déboucher sur une approche participative et communautaire pouvant amener, grâce à la communication, la communauté de l’espace UEMOA à prendre conscience du fait qu’elle dispose des ressources nécessaires pour réaliser une action de développement et à s’impliquer dans sa planification, son exécution et son évaluation.
Les travaux de la première journée ont permis aux participants d’avoir d’amples informations sur la Cour de Justice de l’UEMOA : sa composition, son organisation, ses compétences, ses procédures et ses activités menées jusque-là.
Qu’est-ce que la Cour de Justice de l’UEMOA ?
La Cour de Justice est une institution créée au sein de l’UEMOA le 27 janvier 1995. Basée au Burkina- Faso, elle est appelée à jouer un rôle capital dans la réussite des objectifs de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine. Sa mission consiste à veiller au respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du Traité de l’Union signé à Dakar le 10 janvier 1994.
La Cour de Justice est régie par 5 textes fondamentaux. Elle est composée de 8 juges représentant les 8 Etats membres, aidés dans leurs tâches par un personnel auxiliaire. Les 8 membres ont un mandat de 6 ans renouvelables sur proposition de leur Etat d’origine. Le président est élu par ses pairs pour un mandat de 3 ans renouvelable.
La Cour de Justice a des compétences contentieuses, arbitrales et consulaires, mais n’a de pouvoir à s’autosaisir de quelque dossier de contentieux.
Colbert DOSSA